Conditions générales de vente

Conditions de Vente

Les présentes conditions de vente régissent les transactions effectuées sur la boutique Axel4CAP entre axel4cap (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client »).

1. Formation du contrat de vente

La vente est réputée concluée dès la confirmation de la commande par le Vendeur et la validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de paiement incomplet ou de suspicion de fraude.

2. Prix et facturation

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une facture est émise et transmise au Client à la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement est dû intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les données de paiement sont sécurisées et chiffrées. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

4. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au Client intervient après complet encaissement du prix. Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans frais ni justification. Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision à axel4cap@gmail.com avant l'expiration de ce délai.

6. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

7. Responsabilité du vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imputable au Client ou d'un tiers, ou en cas de dommages indirects.

8. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents français.